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Délibérations

Délibérations

55 résultats pour la valeur "13/11/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "2020" du filtre Année

POLITIQUE DE L'HABITAT - CONVENTION 2019-2024 DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) SUR LE TERRITOIRE DE M2A

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN AUX ACTIONS MENÉES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ALSACECONVENTION ANNUELLE 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEPARTEMENTAL HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

COMPENSATION À RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE POUR TVA NON PERÇUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION ACCORDEE A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION POUR LA REALISATION DU PROJET DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE LEARNING CENTER DANS LE CADRE DU CONTRAT DE PROJET ETAT/REGION 2007/2013

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSCI PROCIVIS HABITAT ALSACECONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS EN LOCATION-ACCESSIONA RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, EN ET HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE PFETTERHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALDEUXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT - APPROBATION DE LA CONVENTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PREVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES COPROPRIETES (POPAC) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D'URGENCE EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(SAINT-LOUIS HABITAT)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION :PROLONGATION DES CONVENTIONS DE GESTION RSA AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU HAUT-RHIN ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE D'ALSACE (CMSA) 2018-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSESORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES 2020 - 3EME LISTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE ORFONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

STRATEGIE OR SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

EUROVÉLOROUTE N°6 NANTES-BUDAPEST CONVENTION RELATIVE AU RÉAMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE, HORS AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE DE VALDIEU-LUTRANCONVENTION DE CO-MAÎTRISE D'OUVRAGE, DE FINANCEMENT ET DE GESTION ULTÉRIEURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL ARCHEOLOGIE ALSACE EN SYNDICAT MIXTE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE ET LOGEMENT ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DE L'HABITAT : APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D'ASSOCIES DE LA SOCIÉTÉ DE COORDINATION DE FORMEANONYME COOPÉRATIVE À CAPITAL VARIABLE DANS LE HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(HABITATS DE HAUTE-ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE KRUTH-WILDENSTEIN TRAVAUX 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REGION RELATIF AU TRANSFERT DU RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS A HAUT DEBIT HAUT-RHINOIS DANS LE RESEAU DE LA REGION GRAND EST

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTDIVERSES AIDES AUX CLUBS SPORTIFS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ADHÉSION DU DÉPARTEMENT AU PLAN RHIN VIVANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(DOMIAL ESH)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

MODIFICATION DES STATUTS DE RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PLANETES 68 - AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF SOCIAL(POLE HABITAT COLMAR-CENTRE ALSACE)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION ENTRE LA FEDERATION DES PARTICULIERS-EMPLOYEURS DE FRANCE (FEPEM) ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS EMPLOYEURS EN SITUATION DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ENCOURAGEMENT A L'AGRICULTURE ET AU DEVELOPPEMENT RURALEXAMEN DES DEMANDES DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUECOOPERATIVE TERRE D'EST - AJA UES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT 2020 A LA STRATEGIE NATIONALE DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUX EPICERIES SOCIALES ET SOLIDAIRES ET AUX RESTAURANTS SOCIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)DIXIEME PROGRAMMATION 2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN - BILAN DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

5A3F CONVENTION RELATIVE À L'APPEL À PROJETS DU FONDS NATIONAL MOBILITÉS ACTIVES CRÉÉ DANS LE CADRE DU PLAN VELO

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/11/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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